02 mar L’acte d’avocat électronique : 100% dématérialisé, 100% accessible en ligne, mis en place par le cabinet AVOCATS ASSOCIES SJOA
Notre cabinet s’est doté du système de signature électronique instauré et sécurisé par le Conseil National des Barreaux, pour permettre de dématérialiser la signature d’un acte via l’acte d’avocat électronique.
En pratique, ce système facilite la signature des actes parce qu’il permet en quelques clics de valider un ensemble contractuel, précédemment soumis aux paraphes et signatures. Il permet aussi des signatures à distance, quand les parties prenantes ne peuvent pas toutes ce déplacer.
Plus précisément, l’acte d’avocat électronique est un acte contresigné par l’avocat qui garantit que le consentement des parties a été éclairé.
Il permet la sécurisation des actes juridiques passés par les particuliers et les entreprises.
Il possède la valeur d’un acte d’avocat papier avec les avantages suivants :
- date certifiée par horodatage
- signature accélérée, sans délais postaux
- garantie d’archivage probatoire de longue durée, sécurisé et accessible en ligne