Baux - Fonds de commerce ou artisanal

Le Cabinet assiste ses clients dans le cadre de l’élaboration et la négociation des baux nécessaires à leur activité ainsi que dans le cadre des opérations de transmissions des fonds de commerce ou artisanaux.

Nos services en baux - fonds de commerce ou artisanal

Virgule rouge petite
  • Élaboration des baux commerciaux, baux dérogatoires de courte durée, baux professionnels, conventions d’occupation précaire
  • Cession de droit au bail
  • Cession des fonds de commerce, artisanaux
  • Cession de branches d’activité
  • Location-gérance
  • Accomplissement des diligences auprès des ordres professionnels le cas échéant (médecins, pharmaciens etc. …)
  • Constitution des structures préalables à l’acquisition du fonds de commerce ou artisanal
  • Formalisation des options fiscales

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