L’acte d’avocat électronique : 100% dématérialisé, 100% accessible en ligne, mis en place par le cabinet AVOCATS ASSOCIES SJOA
Notre cabinet s’est doté du système de signature électronique instauré et sécurisé par le Co...
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Le Cabinet est composé d’une équipe d’avocats expérimentés en Droit des Sociétés, Droit Fiscal et Droit Social.
Ses activités dominantes sont la transmission et la cession d’entreprises, le droit social et le contentieux fiscal
Implanté à Nantes, son activité s’exerce tant dans le grand ouest qu’au niveau national.
Les compétences
TRANSMISSION ET CESSION D’ENTREPRISES
Le Cabinet Avocats Associés SJOA assiste ses clients pour concevoir et réussir leur transmission d’entreprise, que ce soit auprès de tiers ou au sein de la cellule familiale, dans le cadre d’acquisition, de cession ou de donation.
Le Cabinet conseille ses clients sur le mode de transmission le plus adapté d’un point de vue juridique et fiscal, et le cas échéant, sur les aspects négociation
- Etude du projet d’acquisition ou de transmission.
- Audit juridique avant transmission
- Négociation du prix et des modalités de transmission.
- Elaboration de garantie d’actif et de passif.
- Accompagnement dans le processus de levée de fonds / capital investissement prévoyant l’émission de valeurs mobilières diverses.
- Intégration de partenaires financiers, fonds d’investissements ou business angels.
- Optimisation fiscale de l’opération de cession / rachat / transmission.
- Accompagnement de l’ancien dirigeant.
- Choix des modalités juridiques de l’opération de cession / rachat / transmission (achat ou cession de titres, achat ou cession de fonds de commerce, reprise d’activités isolées, location-gérance, création d’une holding de reprise, etc…).
- Elaboration des actes juridiques et mise en œuvre de l’opération de cession / rachat / transmission.
- Reprise à la barre du Tribunal de commerce d’entreprises en difficultés.
- Suivi des formalités consécutives aux opérations.
SOCIÉTÉS ET GROUPES DE SOCIÉTÉS
Le Cabinet Avocats Associés SJOA dispose d’un savoir-faire étendu en matière de sociétés, groupe de sociétés et groupements divers (associations, SCP, SEL, sociétés coopératives, GIE…) à destination des dirigeants d’entreprises et professions libérales.
- Accompagnement à la conception et réalisation des projets de restructuration : fusion de sociétés et / ou groupements – apport partiel d’actifs – transmission universelle de patrimoine.
- Accompagnement dans le processus de levée de fonds / capital investissement prévoyant l’émission de valeurs mobilières diverses.
- Elaboration et négociation de pacte d’associés – accord de partenariat.
- Mise en place d’outils d’actionnariat salarié tel qu’attribution gratuite d’actions, stock option, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise – holding de salariés.
- La cession de droits sociaux entre associés ou à destination d’un tiers.
- L’assistance à la dissolution et ou liquidation de sociétés ou groupements.
- Le conseil du dirigeant dans le choix de son statut juridique.
- Le conseil à la création de société ou groupement et choix de la forme juridique appropriée.
- Le suivi juridique de sociétés ou groupe de sociétés.
FISCALITÉ
Le Cabinet Avocats Associés SJOA conseille et assiste les entreprises, leurs dirigeants et les particuliers dans leurs choix en matière fiscale et patrimoniale au regard de leurs besoins personnels, familiaux et surtout professionnels :
- Optimisation des plus-values de cession des entreprises ou des particuliers.
- Optimisation de la rémunération du dirigeant.
- Optimisation des opérations de restructuration des groupes de sociétés.
- Optimisation de l’ISF du dirigeant.
- Optimisation de la reprise d’entreprise.
- Déclarations fiscales (IRPP, ISF …).
- Audit fiscal.
- Assistance à contrôle fiscal et défense devant l’administration et les juridictions.
GESTION DU PERSONNEL ET DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Le Cabinet Avocats Associés SJOA vous conseille dans la gestion des relations avec vos salariés, les IRP et les organisations syndicales, qu’il s’agisse d’instaurer des relations, d’y mettre fin ou d’en assurer un suivi optimal.
- Actes divers concernant l’élection, la désignation des représentants du personnel et le fonctionnement des institutions (délégués du personnel, comités d’entreprise, CHSCT, délégués syndicaux…).
- Contrat de travail, avenant.
- Accord collectif, plan d’action, règlement intérieur et charte, décision unilatérale, dénonciation d’usage, note de service.
- Courriers d’observations ou de sanction.
- Rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel ou économique, licenciement pour inaptitude, rupture des contrats autres que le CDI.
- Formation professionnelle, contrat d’intéressement, participation, actionnariat salarié, épargne salariale, retraite, prévoyance.
RESTRUCTURATION ET REORGANISATION
Le Cabinet intervient dans les opérations de restructuration des sociétés ou des groupes de sociétés intervenant aussi bien dans le cadre d’une stratégie de croissance externe que dans le cadre de projets de développement.
Ce domaine de compétence concerne notamment les opérations suivantes :
- Fusion-absorption, fusion simplifiée, dissolution confusion / transmission universelle du patrimoine (TUP), apport partiel d’actif, scission.
- Opérations de LBO, OBO, MBO.
- Structuration de groupe de sociétés et mise en place de conventions intra-groupe (gestion de trésorerie, prestations de services …).
- Mise en place de périmètres d’intégration fiscale.
- Constitution de sociétés holding animatrices ou passives.
- Transformation de sociétés.
- Augmentation de capital par élévation de la valeur nominale des titres existants ou par voie d’émission de titres nouveaux.
- Réduction de capital motivée ou non par des pertes.
- Intégration de partenaires financiers, notamment fonds d’investissement, business angels etc …
- Émission de valeurs mobilières complexes, notamment par emprunt obligataire.
- Transmission familiale des sociétés.
- Actionnariat salarié.
- Filialisation d’activités.
- Gestion de l’immobilier d’entreprise et le cas échéant, externalisation.
BAUX – FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAL
Le Cabinet assiste ses clients dans le cadre de l’élaboration et la négociation des baux nécessaires à leur activité ainsi que dans le cadre des opérations de transmissions des fonds de commerce ou artisanaux.
- Elaboration des baux commerciaux, baux dérogatoires de courte durée, baux professionnels, conventions d’occupation précaire.
- Cession de droit au bail.
- Cession des fonds de commerce, artisanaux.
- Cession de branches d’activité.
- Location-gérance.
- Accomplissement des diligences auprès des ordres professionnels le cas échéant (médecins, pharmaciens etc …).
- Constitution des structures préalables à l’acquisition du fonds de commerce ou artisanal.
- Formalisation des options fiscales.
PROFESSIONS LIBÉRALES
Le Cabinet Avocats Associés SJOA conseille les professions libérales dans les différentes étapes de leur parcours professionnel et les accompagne dans le cadre de l’évolution de leur mode d’exercice, à savoir :
- Définition du mode approprié d’exercice professionnel.
- Constitution de Sociétés (SCP, SEL, SCM etc..) – Association – Elaboration de règlements intérieurs.
- Passage en Société en cours d’exercice professionnel (Apport en nature, vente etc …).
- Autres modes d’exercice de la profession (Contrat d’exercice conjoint, contrat d’exercice à frais communs, contrat de collaboration).
- Reprise ou transmission d’une activité libérale (convention de successeur, cession de parts ou d’actions …).
CONTENTIEUX FISCAL
Le Cabinet Avocats Associés SJOA assiste les entreprises, leurs dirigeants et les particuliers lors de contrôles fiscaux et pour la gestion des procédures pré-contentieuses et contentieuses faisant suite à ces contrôles.
- Assistance dans le cadre des réponses aux demandes d’information, d’éclaircissement, de renseignements ou de justifications.
- Conseil et assistance en cours de contrôle fiscal (vérification de comptabilité, examen contradictoire de la situation fiscale personnelle etc…) – Procédure de régularisation spontanée.
- Assistance dans le cadre des réponses aux propositions de rectifications notifiées par l’Administration Fiscale.
- Recours hiérarchiques – Dialogue avec l’Administration Fiscale.
- Saisine de la Commission administrative des impôts compétente, du conciliateur fiscal ou du médiateur fiscal.
- Réclamation contentieuse préalable (contestation de l’impôt et/ou des majorations, demande de dégrèvement ou de restitution etc …).
- Demandes de remises gracieuses.
- Transaction.
- Saisine des tribunaux administratifs et judiciaires.
CONTENTIEUX SOCIAL
- Exécution du contrat de travail (application des textes légaux et conventionnels, décompte du temps de travail, obligation de loyauté, non concurrence, obligation de sécurité…).
- Rupture des relations contractuelles.
- Départ négocié.
- Gestion des relations Institutions représentatives du personnel / Employeur.
- Application de la législation sur les risques professionnels.
- Faute inexcusable.
- Contrôle URSSAF.
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Le Cabinet Avocats Associés SJOA conseille et assiste les entreprises en difficulté et leurs dirigeants, les acteurs économiques désireux de présenter une Offre de reprise à la barre du Tribunal mais également les créanciers de l’entreprise afin de les représenter auprès des organes de la procédure.
- Assistance dans le cadre de la procédure de Mandat Ad ’Hoc ou de conciliation.
- Dépôt des dossiers de déclaration de cessation des paiements.
- Assistance du dirigeant auprès du Tribunal dans le cadre de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
- Assistance des créanciers pour la revendication des créances.
- Assistance à la reprise d’une entreprise en difficulté, présentation et défense de l’Offre de reprise à la barre du Tribunal.
- Assistance et représentation des dirigeants de sociétés en cas de mise en jeu de leur responsabilité personnelle et en cas de demande de sanctions à leur encontre (responsabilité pour insuffisance d’actif, interdiction de gérer etc …).
Les valeurs
Le Cabinet Avocats Associés SJOA est organisé autour de pôles de compétences en Droit des Sociétés, Droit Fiscal et Droit Social, constitués d’avocats et assistantes dédiés et expérimentés. Cette organisation garantit des compétences pointues et un savoir-faire sans cesse actualisé.
Il est constitué d’une équipe à taille humaine qui entretient une relation de proximité avec ses clients.
L'ÉQUIPE |
Une équipe d’avocats vous défend devant les juridictions et vous assure un suivi de proximité et un conseil personnalisé.
Les avocats
Les autres membres
Juriste (Master II Droit des Affaires)
nfavre@sjoa.fr
Comptable
vbouchet@sjoa.fr
Assistante juridique
mbouchand@sjoa.fr
Assistante juridique
ihouchoua@sjoa.fr
Les honoraires
Les honoraires sont évoqués lors des premiers échanges Ils sont calculés selon un taux horaire ou un forfait qui varie principalement selon :
- l’expérience et les compétences spécifiques du ou des avocats en charge du dossier,
- la complexité des problématiques juridiques traitées,
- le montant des intérêts en jeu et l’évaluation des avantages qu’est susceptible d’en retirer le client.
Il peut également être convenu des conventions particulières avec la possibilité d’une facturation partielle en fonction des résultats obtenus.
Les liens utiles
Vous trouverez ci-dessous une liste de liens utiles. Pour tout complément d’information, les membres de notre Cabinet se tiennent à votre disposition.
CCI Nantes Saint Nazaire
http://nantesstnazaire.cci.fr/
Tribunal administratif de Nantes
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Actualités
Nouveau site
Bienvenue sur le nouveau site du Cabinet Avocats Associés SJOA. ...
Recrutement